Informations légales
Politique de confidentialité
Notre cabinet collecte et traite vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : mai 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site bijoux-expertise.com est :
Cabinet Novagem
15 rue de Miromesnil
75008 Paris
Email : contact@bijoux-expertise.com
Données collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de demande d’estimation, nous collectons les informations suivantes :
- Identification : civilité, nom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, département
- Informations sur votre bijou : photos, description, dimensions, contexte (héritage, achat, etc.)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure de la visite (pour la prévention de la fraude)
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n’est collectée.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement de votre demande d’estimation (base légale : exécution d’un service à votre demande)
- Communication avec vous au sujet de votre bijou et de notre prestation, par email ou téléphone (base légale : exécution du service)
- Mise en relation avec une maison de ventes partenaire si vous souhaitez mettre votre bijou en vente publique (base légale : exécution du service)
- Établissement d’un certificat d’expertise si demandé
- Respect de nos obligations légales (notamment fiscales et comptables)
- Sécurité du site et prévention de la fraude (base légale : intérêt légitime)
- Communications commerciales (newsletter, actualités du cabinet, informations sur des ventes notables) — voir section dédiée ci-dessous
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni partagées avec des partenaires marketing externes au cabinet et à ses commissaires-priseurs partenaires.
Communications dans le cadre de votre demande
En soumettant le formulaire de demande d’estimation, vous nous transmettez vos coordonnées dans le but que nous puissions traiter votre demande. À ce titre, et dans la limite stricte du suivi de votre dossier, nous sommes susceptibles de vous contacter :
- Par email, à l’adresse que vous nous avez communiquée, pour vous transmettre l’estimation, demander des compléments d’information, ou accuser réception
- Par téléphone, au numéro que vous nous avez communiqué, lorsqu’un échange direct facilite l’évaluation ou le suivi du dossier
Ces communications sont strictement liées au traitement de votre demande d’estimation. Elles ne sont pas de nature commerciale et constituent l’exécution du service que vous avez sollicité.
Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein du cabinet Novagem qui ont besoin d’en connaître pour traiter votre demande.
Elles peuvent être communiquées, dans le strict cadre nécessaire à la prestation, à :
- Notre hébergeur (OVH, France) qui stocke les données sur ses serveurs
- Nos commissaires-priseurs partenaires (maisons de ventes aux enchères en France), uniquement lorsque vous décidez de mettre en vente votre bijou via une vente publique. Cette transmission est nécessaire à l’exécution du service de mise en vente que vous nous demandez. Les partenaires concernés sont eux-mêmes tenus aux obligations RGPD pour les données qui leur sont transmises.
- Les autorités compétentes sur réquisition légale (justice, administration fiscale)
Communications commerciales (newsletter et SMS)
Le cabinet Novagem peut être amené à diffuser des communications commerciales auprès de ses clients et prospects : newsletter électronique (actualités du marché, ventes notables, conseils d’experts, environ 1 à 2 envois par mois) et, le cas échéant, des SMS ponctuels pour vous informer d’événements ou opportunités susceptibles de vous intéresser.
Conditions strictes :
- Ces communications ne vous seront envoyées qu’après recueil de votre consentement spécifique, distinct de celui requis pour le traitement de votre demande d’estimation. Ce consentement vous sera demandé via une case à cocher dédiée, soit lors d’une future évolution du formulaire, soit dans un email de confirmation, soit via un espace client.
- Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email, ou en répondant STOP à un SMS.
- Vous pouvez également nous contacter à contact@bijoux-expertise.com pour exercer ce droit.
- Le retrait du consentement marketing n’affecte pas notre capacité à vous contacter dans le cadre du traitement de votre demande d’estimation, qui reste essentiel à l’exécution de votre demande.
Ces traitements à finalité commerciale sont fondés sur la base légale du consentement (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation
- Données du formulaire d’estimation : 3 ans à compter du dernier contact
- Documents d’expertise écrits : 10 ans (obligation professionnelle)
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données utilisées pour la newsletter : jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur
- Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, notamment pour le démarchage commercial
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (notamment newsletter)
- Droit de définir des directives post-mortem sur vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@bijoux-expertise.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : connexion HTTPS, hébergement en France, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.
Aucun système n’étant infaillible à 100%, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@bijoux-expertise.com.